Mentions légales

1. Éditeur du site

Directeur de la publication : Pierre-André Combes, en qualité de dirigeant de la société Investissement et Patrimoine.

2. Hébergement

Les noms de domaine sont enregistrés auprès d'OVHcloud SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix).

3. Objet du site

Le présent site residenceetudiantelimoges.fr est un site d'information et de mise en relation dans le domaine des résidences étudiantes à Limoges et dans son agglomération (Haute-Vienne, 87). Il est édité par la société Investissement et Patrimoine dans le cadre de son activité de promotion de l'offre en résidences étudiantes gérées par l'agence Begip (22 avenue Georges Dumas, 87000 Limoges).

Ce site fait partie d'un réseau de sites comprenant notamment : studio-limoges.fr, university-meissonier.fr, university-dutreix.fr.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'éditeur.

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Responsable du traitement : Investissement et Patrimoine, représentée par Pierre-André Combes.

Données collectées : Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, établissement d'études, date d'emménagement souhaitée, message libre.

Finalité du traitement : Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de renseignements et de mise en relation avec l'agence Begip. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni vente à des tiers.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : pcombes@investissementpatrimoine.fr

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

6. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traçage commercial. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (session, préférences). Ces cookies ne collectent pas de données personnelles à des fins commerciales et ne nécessitent pas de consentement préalable.

Le formulaire de contact utilise le service Formspree (Formspree Inc., États-Unis) pour l'envoi des messages. Ce service peut déposer des cookies techniques lors de la soumission du formulaire. Les données transmises sont soumises à la politique de confidentialité de Formspree disponible sur formspree.io.

7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (CAF, Action Logement, STCL, Google Maps, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni des éventuels dommages résultant de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers ce site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'éditeur et de mentionner clairement la source.

8. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. L'éditeur s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Les loyers et disponibilités indiqués sur ce site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. Seul le contact direct avec l'agence Begip permet d'obtenir les informations contractuelles définitives.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont publiées.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

10. Contact